La 40ème session du troisième cycle de l’examen périodique universel (EPU) s’est tenue du 24 janvier au 04 février 2022 à Genève, en Suisse. Les États tels que le Togo, la République Arabe Syrienne, l’Islande, la République bolivienne du Venezuela, le Zimbabwe, la Lituanie, l’Ouganda, le Timor-Leste, la Moldavie, le Soudan du sud, Haïti et le Soudan furent examinés par leurs pairs sur tous les plans relatifs aux droits Humains. La session a vu un total de 3.003 recommandations présentées par les États examinateurs. Les principaux sujets furent les droits des femmes, les droits des enfants, la discrimination et les instruments internationaux.
Le Togo a été le premier pays à être examiné, le 24 janvier 2022, par 89 États. Pendant 3 heures et 30 minutes, la délégation togolaise conduite par le ministre des droits de l’homme, Monsieur Christian TRIMUA, a présenté son rapport et répondu aux différentes questions notamment sur les droits des femmes, les droits des enfants, la corruption, l’indépendance de la justice, la liberté d’expression, les conditions de détention, la torture et les mauvais traitements, la protection des défenseurs des droits de l’Homme etc. Concernant les actes de torture et de mauvais traitements, le chef d’escadron Monsieur Méléwou KPATCHA, conseiller juridique du ministre de la sécurité et de la protection civile, a précisé qu’ « à ce jour, sur les différents cas relayés par les organisations de défense des droits de l’homme, seul un inculpé a évoqué devant le magistrat instructeur avoir fait l’objet de torture. Cependant, les investigations menées par ce juge, n’ont pas permis de conduire à l’existence d’une telle infraction« .
A la fin de la session, différents États ont recommandé au Togo de prendre des mesures afin de lutter contre le mariage forcé et les mutilations génitales féminines, de lutter contre le travail et la traite des enfants, garantir l’État de droit et l’indépendance du pouvoir judiciaire et interdire la torture et l’usage excessif de la violence etc.
A l’issue de la revue, la Troïka pour le rapport du Togo est composée des représentants de l’Érythrée, l’Ukraine et des Émirats Arabes Unis. Au total 224 recommandations ont été formulées. Elles seront évaluées et soumises par la délégation togolaise avant la 50ème session du Conseil des droits de l’Homme en Juin-Juillet 2022. Pour la délégation togolaise, les recommandations seront examinées et les réponses seront envoyées au plus tard le 04 avril 2022.
A l’occasion de ce passage du Togo devant le Conseil des Droits de l’Homme, le CACIT a mis son cadre à la disposition de quelques acteurs de la société civile et a retransmis la revue en direct sur sa page Facebook. Rappelons que lors de l’examen précédent en 2016, 167 recommandations ont été acceptées sur les 195 formulées.