Déclarations

Le CACIT interpelle sur la nécessité pour les présidents des institutions de la République de saisir la Cour constitutionnelle pour avis sur le sens de certaines dispositions constitutionnelles relativement à l’adoption de la nouvelle constitution par l’Assemblée nationale

COMMUNIQUE DU CACIT Lomé, le 19 avril 2024 Le 25 mars 2024, les députés à l’Assemblée nationale avaient adopté une nouvelle constitution consacrant le basculement

Déclarations

COMMUNIQUE DU CACIT

 (…)le CACIT s’inquiète de l’argumentaire de la Cour constitutionnelle selon lequel « … ne figurent pas au nombre des actes sur lesquels l’avis de la Cour

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Le Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT) est créée suite aux violences que le Togo a connues avant, pendant et après les élections présidentielles de 2005. C’est un réseau de quatorze (14) associations et ONGs apolitiques et à but non lucratif afin de contribuer à l’amélioration de la situation des droits de l’Homme, au renforcement de la démocratie et de la bonne gouvernance au Togo.

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