Dans le cadre du passage du Togo au 3ème cycle de l’examen périodique universel, qui s’est tenu le 24 janvier 2022, le CACIT et la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) en collaboration avec l’Universel Period Review-Info (UPR Info), ont organisé, à Lomé du 23 au 26 novembre 2021, trois activités :
– L’atelier de préparation à la pré-session pour les OSC et la CNDH ;
– La pré-session nationale ;
– La session d’information sur l’EPU pour les parlementaires.
L’EPU: la CNDH et la société civile se forment sur les stratégies de plaidoyer
Concernant la première activité, elle s’est tenue les 23 et 24 novembre 2021, à l’hôtel La Base 228, et a connu la participation de 56 participants. Elle avait pour objectif de familiariser ces acteurs aux compétences et aux méthodes de plaidoyer de l’EPU. Au cours de ces deux jours de travaux, les formations assurées par les membres de l’ONG UPR-info, à savoir Mesdames Laura SINNER et Nargiz ARUPOVA, sont axées sur : les bonnes pratiques en termes de contenu et structures des fiches de plaidoyer, la formulation des recommandations SMART en fonction du groupe cible des Etats examinateurs pour une meilleure prise en compte des préoccupations, les pré-session de l’EPU et l’implication des médias et des réseaux sociaux lors des plaidoyers. Leurs communications ont porté sur une approche et une méthode participative et interactive à travers des travaux en groupe par les participants. Ces derniers avaient pour mission de mieux cerner la méthodologie d’élaboration des fiches de plaidoyer selon les différentes thématiques et de rendre disponible la fiche correspondant à sa thématique. Lesdites thématiques sont :
– Droit de la femme
– Droit civil et politique
– Droit au travail décent
– Droit des enfants
– Droit de la responsabilité sociale des entreprises
– Droit des personnes vulnérables
– Défenseurs des droits de l’homme
Aux prémices des travaux, la cérémonie d’ouverture a été marquée par trois allocutions, notamment celle de la Vice-Présidente du CACIT, Madame Ami AMEMASSOR, par la Directrice des Programmes Pays d’UPR Info, Madame Nargiz ARUPOVA et par la Vice-Présidente de la CNDH, Madame Afi ATITSO.
La situation des Droits de l’Homme au Togo portée à la connaissance de la mission diplomatique pour la Pré-session nationale de l’EPU
Suite à l’atelier de préparation à la pré-session des 23 et 24 novembre, la CNDH et les organisations de la société civile ont informé les missions diplomatiques et consulaires de leurs préoccupations en lien avec les questions des droits de l’Homme dans le pays, le 25 novembre à l’Hôtel Sarakawa. Présidé par le président par intérim de la CNDH, Monsieur Yaovi SRONVIE, cette session consiste à informer les onze diplomates résidents sur divers sujets relatifs aux droits de l’Homme et s’assurer que les recommandations faites lors de l’examen seront objectives, spécifiques et bien précises vis-à-vis de la situation des droits de l’Homme dans le pays. Sous la modération de Madame Nargiz ARUPOVA, le dialogue interactif sur la situation des droits de l’Homme s’est déroulé en deux panels différents au cours desquels chaque intervenant disposait de cinq minutes pour lire sa déclaration. Au total, onze (11) organisations de la société civile se sont prononcées sur différents thèmes dont la torture et l’impunité, les conditions de détention, les libertés de manifestation et de réunion, l’administration de la justice, le droit à la justice, le droit à un travail décent, droit de la femme, droit à la santé etc.
Pour Madame Ami AMEMASSOR, vice-présidente du CACIT, « le rôle des missions diplomatiques est immense et prépondérant en ce qui concerne l’EPU du Togo. L’activité offre une plateforme de plaidoyer aux OSC locales et la CNDH pour informer sur la situation des droits humains dans le pays et pour proposer des recommandations spécifiques qui pourraient être faites au Togo, en tant qu’Etat examiné ». Un cocktail a clôturé cette pré-session afin de donner aux diplomates l’occasion de demander des précisions et de faire des commentaires sur les présentations et de discuter sur la manière dont les parties prenantes peuvent travailler ensemble pour parvenir à un processus d’EPU inclusif et durable.
Processus EPU: Les parlementaires édifiés sur leur rôle pour la réussite de l’examen.
L’examen périodique universel (EPU) est aussi un processus national au sein duquel toutes les parties prenantes, dont les parlementaires, doivent participer activement. Pour ce faire, le vendredi 26 novembre 2021, la CNDH et le CACIT, en collaboration avec l’UPR INFO, ont poursuivi leurs actions dans une salle de la représentation nationale du Togo pour renforcer les capacités des parlementaires sur les mécanismes de l’EPU.
« Les nombreuses prérogatives constitutionnelles dont disposent les parlementaires doivent leur permettre de jouer un rôle de premier plan dans la promotion des droits de l’homme, en particulier dans les travaux du Conseil des droits de l’homme et de son mécanisme de l’EPU », a rappelé Monsieur Yaovi SRONVI, Président par intérim de la CNDH lors de la cérémonie d’ouverture.
Les présentations toujours animées par UPR Info ont porté dans un premier temps sur l’introduction au mécanisme de l’EPU et dans un second temps sur le rôle des parlementaires avant, pendant et après l’examen. Pour Madame Laura Sinner, le rôle du parlement est d’encourager le gouvernement à inclure une courte section soit dans le rapport national, soit en annexe, qui offrirait une perspective ou une analyse du parlement sur le processus de l’EPU. « Il est en mesure d’assurer le suivi des recommandations relatives aux droits de l’homme qui nécessite une législation nationale, d’autoriser la ratification des instruments internationaux de protection des droits de l’Homme, de superviser et surtout de participer au mécanisme national de surveillance» a-t-elle renchérit. Le député Kossi Hounakey, vice-président de la Commission des droits de l’homme à l’Assemblée nationale, a rassuré que l’Assemblée nationale jouera toujours sa partition aux côtés du Gouvernement Togolais, sous la direction du Chef de l’Etat pour la protection et la promotion des droits de l’Homme.