LE CACIT SOUHAITE UNE BONNE FÊTE D’INDEPENDANCE A TOUS LES TOGOLAIS ET ESPÈRE LE RENOUVELLEMENT DE L’ENGAGEMENT COMMUN POUR UN TOGO PLUS RESPECTUEUX DES DROITS HUMAINS, DES LIBERTÉS PUBLIQUES FONDAMENTALES ET UNE MEILLEURE GOUVERNANCE POUR LE BIEN-ÊTRE DES POPULATIONS.
Portés par un destin commun, les Togolais de tous bords, acteurs étatiques, de la société civile, les partis politiques du secteur privé formel et informel, les vaillantes populations de nos villes et villages, ainsi que de la diaspora se préparent à commémorer le 65ème anniversaire de l’accession du Togo à l’indépendance, le 27 avril 2025.
Le CACIT remercie les autorités togolaises qui tiennent la barque de ce destin commun pour les efforts constants en faveur du bien-être de la communauté togolaise toute entière. L’organisation marque aussi sa reconnaissance à tous les acteurs qui s’impliquent au quotidien pour garantir un meilleur avenir pour toutes et pour tous.
La commémoration des 65 ans d’indépendance de notre pays, est une occasion particulière pour saluer les avancées face aux défis communs, mais aussi pour faire le bilan de notre vie commune afin de nous projeter durablement et sincèrement vers un avenir plus glorieux dans une approche plus inclusive qui tient compte de la séparation des pouvoirs, du partage des opportunités et des richesses du pays.
Pour y parvenir, il est important de revenir sur certains défis majeurs persistants dont la résolution contribuera à une meilleure gouvernance et au renforcement de la démocratie, de l’Etat de droit, des droits humains, de la cohésion et de la justice sociale.
Sur la gouvernance, le récent changement de la Constitution qui instaure la 5ème République demeure une préoccupation au cœur des débats et des contestations actuels. Il est nécessaire pour les autorités togolaises de prendre en compte les voix dissonantes qui sont aussi celles de togolais, qui aspirent à une meilleure inclusivité dans la gouvernance du pays. Au moment où le Togo s’apprête à commémorer cet important évènement, il est à constater que le parti au pouvoir UNIR gère la quasi-totalité des pouvoirs législatif, exécutif et dans une certaine mesure le judiciaire. S’il est constant que chaque parti politique œuvre à conquérir le pouvoir et à l’exercer, il est aussi louable que cette gestion respecte une éthique qui rassure et assure une bonne gouvernance. En effet, la corruption est à ce jour un des défis majeurs à combattre si le gouvernement actuel veut garantir un meilleur avenir pour les citoyens togolais. L’assertion « au grand pouvoir, les grandes responsabilités » doit résonner comme une sagesse à épouser dans ce contexte pour ne pas dormir sur ses lauriers et se complaire dans une gouvernance entre amis ou une opacité regrettable.
Il est important que les autorités togolaises aient une approche courageuse pour le renforcement de la culture de la reddition des comptes et la lutte contre l’impunité des actes de corruption à tous les niveaux de la gouvernance dans le pays. La lutte réelle contre la corruption favorisera une mise en œuvre optimale des politiques publiques et la garantie réelle des droits humains, surtout économiques, sociaux et culturels. C’est le lieu de rappeler les dossiers pendants devant le Parquet sur les allégations de corruption transmis par la HAPLUCIA. De même, c’est aussi le lieu d’évoquer la prise en compte des différents rapports de la Cour des Comptes et de l’Inspection Générale d’Etat (IGE) entre autres, dont les décisions et recommandations méritent d’être effectivement mises en œuvre.
A la charge des autorités dans la lutte contre l’impunité, la digitalisation des services publics essentiels doit se renforcer, surtout au niveau de la collecte des recettes publiques et des mécanismes de contrôle. En outre, il serait salutaire pour le développement inclusif que les autorités et responsables placés à la tête de nos institutions et services s’approprient véritablement le concept de la « Res communis », à savoir la chose commune, en démontrant par leur gestion quotidienne qu’ils sont à leurs postes pour « servir » et pour garantir le bien-être réel des populations, y compris les plus vulnérables. Le service public doit être un service humaniste pour le bien du peuple et doit favoriser le contrôle citoyen de l’action publique. Le processus de décentralisation se doit d’être une base solide de la démocratie participative et le gouvernement doit offrir des gages d’une autonomie institutionnelle et opérationnelle réelle en vue d’un développement à la base réussi.
Dans un communiqué rendu public le 22 janvier 2009 et signé du Président d’alors Me. Ata Messan Zeus AJAVON, le CACIT faisant le bilan de la lutte contre l’impunité a fait un rappel de la profession de foi faite par le Chef de l’Etat à Atakpamé le 28 juillet 2007. En effet, le Chef de l’Etat Faure Essozimna GNASSINGBE à Atakpamé déclara :« La question des violences politiques …m’amène à souligner que l’Etat de droit que nous nous employons à édifier ne saurait s’accommoder, d’aucune manière, de la culture de l’impunité. Nous devons dès lors nous atteler à proscrire la violence politique et à combattre résolument l’impunité ». Près de 20 ans après, le défi de la lutte contre l’impunité reste une préoccupation majeure dans la consolidation de l’Etat de droit. S’il faut saluer les efforts de modernisation de la justice et l’opérationnalisation des juridictions militaires, il faut aussi reconnaître que les nombreuses plaintes déposées par des organisations de la société civile et d’autres acteurs, dont le CACIT, pour violations des droits de l’Homme et corruption ne sont toujours pas instruites. Toutefois, la célérité dans le traitement des dossiers liés aux plaintes contre les acteurs politiques de l’opposition et des défenseurs des droits humains, y compris les journalistes et activistes portent à conclure de la démarche du « deux poids, deux mesures », portant à questionner sérieusement l’indépendance de la justice, socle de la démocratie et de l’Etat de droit. Au cœur des préoccupations de l’administration de la justice, il faut aussi relever le contentieux foncier dont la gestion est un véritable goulot d’étranglement pour les citoyens, surtout les plus faibles. Dans son effort d’agir contre ce phénomène, les Ministres de la justice successifs ont, depuis plusieurs années, pris des engagements dont la concrétisation reste à questionner au-delà des avancées obtenues à ce jour.
Les actions en vue de la révision ou de l’adoption des lois ou textes juridiques pertinents devant renforcer l’administration de la justice et la lutte contre l’impunité sont à encourager. L’Etat se doit de les accélérer, avec un accent particulier sur la révision du code pénal et l’adoption du nouveau code de procédure pénale en cours, ainsi que l’opérationnalisation des nouveaux tribunaux administratifs et de travail dans les régions.
Relativement aux défis liés au respect et à la promotion des droits humains, il est important de revenir sur la réalisation concrète des droits économiques, sociaux et culturels susmentionnés dans le contexte de la lutte contre la corruption comme un des préalables à son effectivité. En tout état de cause, il est important de souligner que l’accès aux soins de santé et la qualité de ces soins constituent des défis dans le pays. Malgré les efforts consentis ces dernières années, la dégradation des services de santé, l’accueil et le traitement des patients sont des préoccupations persistantes pour les populations togolaises, surtout des zones rurales. Il urge de doter les hôpitaux publics de moyens adéquats en personnel, infrastructures et produits de premiers soins afin de garantir l’accessibilité et l’inclusion.
Le CACIT encourage l’Etat à faire un sondage sur l’effectivité de la jouissance du droit à la santé sans oublier le droit à l’alimentation qui est aussi un défi réel pour les populations, surtout les plus vulnérables. Concernant cette dernière, le déploiement des agropoles doit être consolidé par des stratégies innovantes d’incitation des jeunes à s’intéresser au secteur agropastoral, en vue de garantir l’autosuffisance alimentaire.
L’accès à l’eau potable semble être un luxe inatteignable, surtout pour les populations rurales de plusieurs localités de notre pays. Cet état de chose n’honore pas le Togo et nécessite d’être corrigé. Au-delà des entreprises existantes, l’Etat pourrait mettre à contribution les forces de défense et de sécurité, dans une démarche de rapprochement civilo-militaire en activant le génie militaire pour concourir à la garantie de ce droit fondamental : l’eau c’est la vie dit-on.
Les efforts pour garantir le droit au logement se heurtent à la réticence des propriétaires avec ses conséquences sur le revenu des populations. Il revient à l’Etat de trouver des mécanismes pour assurer l’effectivité des décisions prises. En outre, l’Etat lui-même doit poursuivre ses efforts dans la construction des logements sociaux et la CNSS doit se pencher sérieusement sur cette piste en accompagnant davantage l’Etat dans la mise en œuvre de cet engagement.
Sur le droit à l’éducation, l’Etat doit poursuivre ses efforts dans la construction des infrastructures scolaires afin de les rapprocher de toutes les couches sociales de la population. Il faudra aussi penser à adopter une approche osée dans l’administration de l’éducation qui prend en compte les nouvelles technologies et l’innovation dans le monde en anticipant sur les métiers porteurs dans l’avenir. Le partenariat technique et financier international devra prendre en compte la recherche de bourses d’études dans des domaines clefs, nécessaires au développement endogène du pays. Dans la réalisation de ces droits, il est crucial de ne pas oublier les personnes privées de liberté. A ce jour, l’état de nos lieux privatifs de liberté, prisons et lieux de garde-à-vue n’offrent pas les garanties de dignité humaine pour les personnes détenues et parfois pour les administrateurs de ces lieux.
Concernant les prisons, tout comme d’autres organisations et acteurs pertinents, le CACIT ne cesse depuis plusieurs années de dénoncer les conditions de détention déplorables et inhumaines des détenus. L’organisation tient à rappeler, une fois encore la nécessité de mettre urgemment en œuvre la recommandation 25 a. du Comité contre la torture qui demande à l’Etat de : « Fermer définitivement et sans délai la prison de Lomé, et concevoir un plan général sur la situation des établissements pénitentiaires au Togo ». En faisant une bonne lecture de ladite recommandation, il faut reconnaître que le diagnostic appelle à revoir la gestion du système carcéral togolais dans son ensemble. Oui, il est temps, il est temps de reconstruire une nouvelle prison à Lomé, il est temps de revoir l’alimentation des détenus, il est temps de revoir l’accès aux soins de santé pour les détenus, il est temps de mieux traiter les détenus malades. Le cabanon au CHU Lomé-Tokoin où sont pris en charge actuellement les détenus malades n’est pas digne de notre Nation, il n’est pas digne d’y détenir une personne, pire une personne malade. Il est temps de repenser et de mettre en œuvre le système de santé en milieu carcéral au Togo, en collaboration étroite avec le ministère de la santé.
Relativement aux lieux de garde-à-vue, la nécessité de leur réaménagement et de leur équipement de manière adéquate s’impose. Cette action ne devra pas seulement concerner les personnes gardées à vue, mais aussi, dans une large mesure les officiers de police judiciaire qui y travaillent. En effet, à y voir de près, les conditions de travail dans certains lieux de garde-à-vue laissent à penser à un délaissement total. Les officiers de police judiciaire doivent intégrer résolument le principe de la présomption d’innocence et ne pas se substituer à la loi en infligeant des sanctions qui ne relèvent pas de leur ressort. On peut citer entre autres, la restriction du droit de visite, d’accès à un médecin de son choix, aux soins de santé et à la nourriture de qualité aux personnes gardées à vue, conformément aux engagements internationaux de l’Etat en la matière. Il faudra trouver des voies et moyens pour s’y conformer au-delà des excuses et des craintes liées à la responsabilité.
Sur l’effectivité des droits civils et politiques, la restriction des libertés publiques fondamentales demeure une préoccupation majeure. Les organisations de la société civile dont le travail d’accompagnement de la politique gouvernementale favorise le bien-être des populations togolaises mérite plus d’attention. Elles doivent pouvoir avoir la liberté de travailler et de s’exprimer librement, sans crainte de représailles, d’interdictions et de censure, dans la mesure où le travail effectué rentre dans le cadre légal. L’espace d’expression pour les acteurs politiques et les journalistes doit être plus libre et renforcé. Les récentes interdictions de mener des actions pour défaut de récépissé et l’évènement malheureux intervenu lors de la visite du député sénégalais de la CEDEAO, Guy Marius Sagna, doivent être dénoncés et les auteurs punis dans une démarche de célérité de la justice qui est assez rapide dans le cas de poursuite de défenseurs des droits humains, notamment les journalistes et activistes, sans oublier les acteurs des partis politiques de l’opposition. Les forces de l’ordre et de sécurité, doivent impérativement recevoir des renforcements de capacité sur les bonnes pratiques en matière d’interrogatoire et éviter de faire recours à la torture et aux mauvais traitements dans la procédure, conformément aux engagements internationaux pris par l’Etat togolais et en respect de la dignité humaine. Elles doivent montrer un visage républicain, au service de toute la population, sans discrimination et sans parti pris.
La jouissance de la liberté syndicale est nécessaire pour asseoir de bonnes conditions de travail. Les travailleurs sont au cœur du développement et doivent avoir le droit de s’exprimer pour revendiquer de meilleures conditions de travail. Être à l’écoute des travailleurs aura pour conséquences de meilleurs rendements et l’accélération du développement. Les conditions de travail dans la zone franche doivent être suivies de près par les autorités et la fragilité du statut social et les licenciements abusifs doivent cesser. Dans ce contexte, il revient aussi à la justice d’être aux côtés des plus faibles et ne pas offrir aux employeurs indélicats son soutien et leur garantir l’impunité.
Le mieux-être de la population passe aussi dans l’ensemble par une meilleure répartition et gestion des ressources et des richesses de l’Etat. La justice sociale et la responsabilité sociale des entreprises doivent donc être une réalité surtout dans les zones extractives et la prise en compte des préoccupations des communautés doit être soutenue par l’Etat.
La dévolution de la chefferie, la gestion de la transhumance et les problématiques liées aux fonciers évoquées plus haut, le renforcement des cadres de dialogue et des mécanismes de prévention et de gestion des conflits, notamment politiques et communautaires sont importants à prendre en compte. Pour ce faire, il est tout aussi important de revisiter les recommandations de la CVJR et de faire regarder avec un miroir critique constructif leur mise en œuvre par le HCRRUN afin de garantir le respect des droits humains, la cohésion sociale et le développement inclusif.
Les efforts constants du gouvernement pour garantir la paix et la sécurité sont à saluer. A l’orée de la célébration de la fête de l’indépendance du Togo, le CACIT tient à réitérer ses vifs remerciements aux agents des forces de sécurité et de défense pour leur engament et sacrifice. Dans ce contexte d’insécurité sous-régionale, il est plus que vital d’œuvrer pour la cohésion sociale et le vivre ensemble, en vue de ne pas ouvrir des brèches à l’ennemi. Pour ce faire, la nécessité d’une approche inclusive renforcée dans la prévention et la lutte contre l’extrémisme violent s’impose. Il est impératif de prendre en compte plusieurs stratégies, notamment défensives, mais aussi humanistes et une approche fondée sur les droits humains. Les causes profondes doivent être analysées objectivement dans une approche sous-régionale, en vue de renforcer l’efficacité de l’action.
Somme toute, le CACIT souligne l’importance de la confiance des citoyens envers les institutions démocratiques. Il exhorte les autorités à promouvoir davantage la justice et l’égalité sans discrimination afin de maintenir la cohésion sociale et prévenir toute forme de méfiance ou de radicalisation au sein de la population.
Au regard de tout ce qui précède, le CACIT recommande aux autorités togolaises à l’occasion de la célébration du 65ème anniversaire de l’indépendance du Togo de :
- Offrir l’amnistie générale, comme le souhaite déjà certaines organisations et acteurs pertinents en faveur des personnes détenues en lien avec la situation sociopolitique, dans le cadre de la jouissance de la liberté d’expression et de manifestions au Togo et dans la diaspora ;
- Accorder, en ce qui concerne le Chef de l’Etat, la grâce présidentielle aux personnes condamnées, spécialement celles en lien avec la situation socio-politique, notamment celles jugées le 03 février 2025, les personnes âgées et gravement malades comme un geste symbolique rentrant dans le cadre de la réconciliation nationale ;
- Accorder une attention particulière aux préoccupations exprimées par les mécanismes internationaux de protection des droits humains, notamment celles de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme qui a déclaré : »J’ai reçu des informations inquiétantes sur la détention prolongée du défenseur des droits humains et poète togolais Honoré Sitsopé Sokpor, alias Affectio, depuis sa violente arrestation le 12 janvier 2025 pour avoir exercé son droit légitime à la liberté d’expression. Il doit être libéré. » ;
- Favoriser l’ouverture de l’espace civique et la jouissance pleine et entière des libertés publiques fondamentales, y compris la liberté syndicale, en vue de permettre aux acteurs sociaux de mieux contribuer à la réalisation des politiques publiques ;
- Accélérer les procédures judiciaires et garantir les délais raisonnables pour la tenue des procès, afin d’assurer une justice équitable, transparente et respectueuse des droits fondamentaux ;
- Initier des réformes structurelles profondes dans le secteur pénitentiaire, intégrant une vision globale des droits humains, pour une réinsertion réussie et une prévention de la récidive ;
- Favoriser la mise en place de partenariats public-privé pour le renforcement, de la promotion et la protection des droits humains au Togo ;
- Accélérer le processus de révision du code pénal et d’adoption du nouveau code de procédure pénale, ainsi que l’opérationnalisation des nouveaux tribunaux administratifs et de travail dans les 05 régions du Togo ;
- Instruire les plaintes déposées par les organisations de la société civiles et la HAPLUCIA pour les actes de violations des droits de l’Homme et corruption ;
- Renforcer les mécanismes de lutte contre la corruption et l’impunité à travers la culture de la reddition des comptes à tous les niveaux de la gouvernance dans le pays ;
- Favoriser un accès inclusif aux services sociaux de bases pour les populations, notamment celles vivant dans les hameaux reculés ;
- Créer des conditions favorables pour garantir une meilleure inclusivité de tous les acteurs dans la gouvernance du pays en vue de renforcer la cohésion, la paix et le développement inclusif ;
- Assouplir les conditions ainsi que les délais d’obtention des récépissés, et permettre aux associations dûment déclarées ou enregistrées de mener librement leurs actions, conformément aux standards en la matière ;
- Encourager les entreprises à développer des programmes, en faveur du développement communautaire, de l’employabilité et de l’entreprenariat des jeunes ;
- Renforcer les actions pour trouver des solutions idoines aux préoccupations liées à la santé, à l’eau, au logement, à l’alimentation en faveur des populations, surtout les plus vulnérables ;
- Renforcer les actions en faveur de l’amélioration des conditions des travailleurs, surtout ceux de la zone franche et des agents de l’Etat, notamment ceux travaillant dans les lieux privatifs de liberté et pour l’ordre, la sécurité et la défense de la nation ;
- Œuvrer à la consolidation de la cohésion sociale et de la paix pour la sérénité dans le processus du développement durable inclusif.
A tous les acteurs politiques, sociaux, de développement du secteur privé, parapublique, partenaires techniques et financiers, le CACIT recommande d’œuvrer pour un Togo digne et prospère, en accompagnant la réalisation des politiques publiques.
Aux forces vives de la nation, l’organisation recommande une citoyenneté responsable et une diligence accrue dans la défense des idéaux communs des droits humains, des valeurs démocratiques, des initiatives de développement, de la cohésion sociale et de la paix.
Vive le Togo tourné vers la recherche de voies et moyens pour renforcer la confiance des citoyens dans les institutions de la République ;
Vive le Togo où les droits de l’Homme et les libertés publiques fondamentales sont en réalité vécus au quotidien ;
Vive le Togo où les citoyens respectent les institutions et où les institutions connaissent et honorent la place des citoyens dans la gestion de la chose publique ;
Vive le Togo uni, prospère dans sa diversité d’opinions et de pensées ;
Que raisonne vaillamment dans nos cœurs les paroles de l’hymne nationale et que cela se traduise dans nos actions;
Togolais, viens bâtissons la cité !
Fait à Lomé, le 25 avril 2025
Directeur Exécutif du CACIT
Ghislain Koffi Dodji NYAKU