En 2025, l’Index Mondial de la Torture classe le Togo « à risque considérable ». Les données collectées par le CDFDH et le CACIT mettent en lumière des problématiques précises : lacunes législatives, impunité, surpopulation carcérale, violences basées sur le genre (VBG) et vulnérabilité des enfants. Tour d’horizon des enjeux et pistes d’action.
Enjeux majeurs révélés par l’Index
Le Togo a criminalisé la torture en 2015, mais l’absence d’un Code de procédure pénale mis à jour et l’insuffisance de formation des forces de l’ordre maintiennent un écart entre l’interdiction inscrite dans la loi et sa mise en œuvre pratique. Le CDFDH et le CACIT note que, sans alignement du droit interne sur les normes internationales et sans sanctions effectives, les victimes hésitent à porter plainte et l’impunité subsiste.
Entre 2021 et 2025, la Cour de justice de la CEDEAO a condamné le Togo à plusieurs reprises pour non-respect de la Convention contre la torture, sans que ces décisions ne se traduisent en réparations ou poursuites nationales. Le travail de monitoring du CACIT souligne que, à défaut de poursuites effectives, rien ne dissuade les abus : l’Index offre aux organisations de la société civile un levier factuel pour exiger l’application de ces jugements.
Avec plus de 220% de taux d’occupation des lieux de détention et 70,9 % de détenus provisoires, les prisons togolaises sont le théâtre de conditions de détention inhumaines et dégradantes : cellules surchargées, absence d’hygiène et de soins, principe de séparation catégorielle des détenus non respecté entre les détenus condamnés, prévenus et inculpés dans la majorité des prisons. De plus, cette séparation n’est pas respectée entre les mineurs et les adultes dans certaines prisons. Le CDFDH et le CACIT ont recensé des cas de châtiments corporels et de violences sexuelles, souvent passés sous silence. Pour eux, l’Index met en évidence l’urgence de mesures alternatives à la détention et d’une réforme pénitentiaire.
La situation particulière des groupes vulnérables
Les femmes en détention subissent des violences spécifiques : humiliations, privation d’hygiène adaptée, entrave à l’accès aux soins, violences sexuelles. Le CDFDH rappelle que 62 % des détenues déclarent avoir été victimes de VBG : ces données, désormais chiffrées par l’Index, ouvrent la voie à des protocoles genrés et à la formation adaptée des personnels pénitentiaires.
Des mineurs sont encore emprisonnés aux côtés d’adultes, parfois pour des délits non punissables par la loi. L’Index pointe un risque majeur de mauvais traitements et d’absence de mesures alternatives comme une cour de justice pour mineurs ou des centres de réinsertion. Le CACIT plaide pour le déploiement rapide de Centres d’Accès au Droit et à la Justice pour les Enfants, d’ores et déjà testés à Lomé et Kara, mais qui peinent à penser la détention sous le prisme de la réinsertion de l’enfant.
5 actions clés pour renforcer la prévention de la torture au Togo
Pour que l’Index Mondial de la Torture devienne un véritable levier de changement, cinq priorités doivent être mises en œuvre sans délai.
D’abord, le Togo doit réviser son Code de procédure pénale afin d’y intégrer une définition précise de la torture et d’y renforcer les garanties procédurales pour toute personne privée de liberté. Ensuite, il est essentiel de développer des alternatives à la détention provisoire comme le contrôle judiciaire ou des sanctions non privatives de liberté afin de désengorger des établissements pénitentiaires déjà à plus de 220 % de leur capacité.
Parallèlement, la formation systématique des forces de l’ordre sur l’interdiction de la torture et la création de cellules de contrôle interne indépendantes permettront de responsabiliser les agents et de prévenir les mauvais traitements. Il est tout aussi crucial de mettre en place un mécanisme national de plainte sécurisé, doté de ressources suffisantes et d’une structure autonome, afin de garantir la confidentialité et l’efficacité des enquêtes.
Enfin, la mise en place d’un fonds national de réparation, accompagnant juridiquement et psychologiquement chaque victime, viendra compléter cette chaîne de protection et de réparation, assurant un soutien pluridisciplinaire indispensable.
À travers l’Index Mondial de la Torture, l’OMCT et le réseau SOS-Torture offrent au Togo un diagnostic étayé par des données solides, indispensable pour orienter les réformes. L’application rapide des cinq actions clés identifiées permettra de passer de la parole à l’action et de s’engager durablement dans la prévention des mauvais traitements au Togo.
Pour plus d’informations, veuillez contacter la cellule communication:
CDFDH : Isney BARIKO, isney@cdfdhtogo.org +228 90142979
CACIT : Gaelle ANKU, cacitcommunication@gmail.com +228 92015901