Processus de l’Examen Périodique Universel: les rapports alternatifs validés au cours d’un atelier

Dans le cadre du processus de l’Examen Périodique Universel (EPU) du Togo qui se tiendra en Janvier 2022, le CACIT a procédé en ce jour avec l’appui de ses partenaires UPR Info, le CCPR-Centre et l’OMCT, à l’atelier de validation des rapports alternatifs des Organisations de la Société Civile (OSC) pour l’EPU prochain. Un atelier qui a vu la participation des acteurs étatiques, des médias, des syndicats et des Organisations Société Civile ayant participé à l’élaboration desdits rapports. Huit (08) rapports dont le rapport synthèse ont été validés sous l’égide du CACIT et ses partenaires issus de six (06) groupes thématiques à savoir le groupe thématique sur les droits économiques sociaux et culturels, le groupe thématique sur les droits des femmes, le groupe thématique sur les droits des enfants, le groupe thématique sur les droits des personnes vulnérables, le groupe thématique sur les droits des défenseurs des droits de l’Homme et le groupe thématique sur les droits civils et politiques (1 et 2).

Concernant le groupe thématique sur les droits des défenseurs des droits de l’Homme, le document évoque la protection légale des défenseurs des droits de l’homme. Mais il faut rappeler qu’il n’existe pas à ce jour de lois spécifiques protégeant les défenseurs des droits de l’Homme au Togo. Un avant-projet de loi a toutefois été validé en 2019 mais n’est pas encore adopté. Le même rapport évoque également la restriction de l’espace civique tout en prenant exemple sur la dispersion par les agents des forces de l’ordre de l’assemblée générale constitutive du Syndicat des Enseignants du Togo (SET) en mai 2021, l’arrestation de 3 journalistes sous ordre d’un préfet, le retrait du récépissé du journal ‘’Indépendant Express’’ et l’interpellation de 2 défenseurs des droits de l’Homme du CACIT entre autres.

« Notre souhait à tous, c’est de voir la situation des droits de l’Homme s’améliorer au Togo en dépit des contingences du temps et de l’espace. D’ailleurs le dernier passage du Togo devant le Comité des droits de l’Homme du 29 juin au 1er juillet 2021 révèle que la situation des droits de l’Homme au Togo reste aussi préoccupante notamment la question de l’impunité, l’absence d’enquête, l’indépendance de la justice, de torture, de mauvais traitements et des mauvaises conditions de détention, en dépit de quelques bonnes notes d’avancées », a souligné le président du CACIT, Me Claude AMEGAN à l’ouverture de la rencontre.  « Malgré les avancées, le gouvernement est conscient que les défis restent encore à relever. Il en est de l’adoption du code de procédure pénale et d’autres textes, de la prise en compte suffisante de l’approche basée sur les droits de l’homme dans les politiques, programmes et projets de développement » a précisé M. Abdou Gafaou Akpaou, Représentant le ministre en charge des droits de l’Homme. A cela, note-t-il, s’ajoutent des défis supplémentaires entrainés par la gestion de la pandémie à coronavirus.

Pour le Directeur Exécutif du Bureau National Catholique de l’Enfance au Togo (BNCE-Togo) M. TSANDJA Afangnon Messan, « nous avons travaillé sur la thématique des droits des enfants. D’abord nous avons apprécié les recommandations qui ont été faites à l’Etat et évaluer leur état de mise en œuvre. Ensuite nous avons spécifiquement travaillé sur la traite et l’exploitation des enfants, la justice juvénile et sur l’enfant en général. De ce fait, nous avons formulé de nouvelles recommandations dont la prise d’un arrêté portant nomination des accesseurs des tribunaux pour enfants afin que ces derniers qui ont commis des faits de crime puissent être jugés et mieux accompagnés. Il y a aussi la recommandation qui invite l’Etat à prendre des dispositions pour créer d’autres centres d’accès au droit et à la justice pour enfants dans les autres régions du pays en plus de ceux existant déjà à Lomé et à Kara. Renforcer également les inspecteurs de travail afin qu’ils puissent lutter efficacement contre le travail des enfants. »

Cet atelier de validation fait suite à la consultation nationale organisée du 28 au 30 avril 2021 à Lomé dans le cadre de l’élaboration des rapports.

L’Examen Périodique Universel (EPU) est un mécanisme d’évaluation des Etats paires, dans le but de faire le suivi, d’accompagner à travers des recommandations, les Etats membres des Nations Unies, dans l’accomplissement de leurs engagements en matière de droits de l’Homme. Chaque Etat y présente un rapport dit national et les organisations de la société civile, des rapports alternatifs.

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Le Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT) est créée suite aux violences que le Togo a connues avant, pendant et après les élections présidentielles de 2005. C’est un réseau de quatorze (14) associations et ONGs apolitiques et à but non lucratif afin de contribuer à l’amélioration de la situation des droits de l’Homme, au renforcement de la démocratie et de la bonne gouvernance au Togo.

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