Restitution de la formation sur les Droits Économiques, Sociaux et Culturels (DESC)

Ce lundi 05 juillet 2021, dans la salle mandela CACIT, ont débuté les sessions de restitution de formation en ligne sur les droits économiques, sociaux et culturels à l’attention des représentant(e)s d’OSC et des médias d’Afrique subsaharienne francophone. Assurées par M. Justin BADJALIWA, Coordonnateur du Programme Régional-Afrique du CACIT et point focal du Togo membre de la plateforme DESC, ces sessions de restitution ont connu la participation du personnel du CACIT, des associations membres du CACIT et les organisations partenaires œuvrant dans les DESC. Elles pour objectif de contribuer à la mise en œuvre des droits économiques sociaux et culturels au Togo en renforçant les connaissances des participants sur les contenus des DESC ainsi que les obligations de l’Etat et suscitant auprès de ces derniers la prise en compte des DESC dans le cadre de leurs activités. Ces sessions de restitution font suite à la formation en ligne sur les DESC organisées par Human Dignity du 12 avril au 05 mai 2021 à l’endroit des journalistes et les représentants d’OSC de 9 pays africains.

Pour le premier jour de la restitution, deux modules ont fait l’objet du jour sur la définition et le cadre normatif des droits économiques sociaux et culturels ainsi que sur les obligations de l’Etat. Concernant le premier module à savoir la définition et le cadre normatif des DESC, les Droits économiques sociaux recouvrent une large palette des droits humains tels que les droits à l’éducation, à la santé, au logement, aux droits culturels etc. Ces droits sont notamment inscrits au Pacte International des DESC (PIDESC), un traité international adopté en décembre 1966 et entré en vigueur en 1976. Ces droits sont autant détaillés dans les observations générales du Comité des droits économiques, sociaux et culturels. Il est à noter également que d’autres traités régionaux et internationaux régissent les DESC tels que la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples (1981), la Convention américaine relative aux droits de l’Homme (1969), la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965) etc. De façon participative et interactive, la formation au permis aux participants d’être mieux éclairés sur la compréhension des 31 articles régissant le PIDESC, sur la résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 17 décembre 2015 sur les droits de l’Homme à l’eau potable et à l’assainissement et sur la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. A l’issu de ces sessions, il faut également noter les principes généraux des droits humains applicables aux DESC. Il s’agit entre autres :

  • Du principe de la non-discrimination et d’égalité
  • La participation et l’inclusion
  • La transparence et le droit à l’information
  • Les obligations de rendre des comptes
  • L’accès à un recours effectif

Sur le deuxième module concernant les obligations de l’Etat, l’on retient principalement que l’Etat partie au PIDESC doit agir pour la réalisation progressive des DESC au maximum de ses ressources, il a également des obligations immédiates telles qu’interdire la discrimination dans l’accès aux DESC, des obligations extraterritoriales de respecter, protéger et mettre en œuvre selon l’article 2 du PIDESC.

Des échanges constructives ainsi que des séances de questions-réponses entre le formateur et les participants ont meublé ce premier jour des sessions de restitution.

Prévues sur deux jours, les sessions de restitution se poursuivront le 09 juillet prochain sur trois modules notamment : les mécanismes régionaux et internationaux de protection des DESC ; L’identification des violations des DESC et les recours contre les violations des DESC.

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Le Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT) est créée suite aux violences que le Togo a connues avant, pendant et après les élections présidentielles de 2005. C’est un réseau de quatorze (14) associations et ONGs apolitiques et à but non lucratif afin de contribuer à l’amélioration de la situation des droits de l’Homme, au renforcement de la démocratie et de la bonne gouvernance au Togo.

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