Renforcement des actions de prévention de la torture, une mission de haut au CACIT

Dans le cadre de la seconde phase du projet « Unir et avancer pour la lutte contre la torture au Togo », le CACIT a initié une mission de haut niveau au Togo du 17 au 22 octobre en partenariat avec l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) ayant pour but de renforcer l’accompagnement au Mécanisme National de Prévention (MNP) de la torture et assurer un meilleur traitement et protection pour les plus vulnérables. 

Menée par un représentant de l’OMCT notamment Isidore Ngueuleu, et Dr Diakhité Ahmed Saloum, membre du Sous-Comité pour la prévention de la torture (SPT), cette mission a consisté à rencontrer les autorités togolaises afin de faire le point sur les différentes institutions, règlements et lois mis en place pour prévenir la pratique de la torture au Togo à savoir le MNP; Discuter avec les autorités sur la situation de la prison civile de Lomé dont les conditions de vie et de détention ne satisfont pas les règles et les standards internationaux.

Cette mission entendait également rendre disponible un document devant soutenir le plaidoyer au niveau national et international pour le renforcement de la prévention de la torture au Togo ; Susciter le renforcement de la mise en œuvre des recommandations du SPT et du Comité contre la torture (CAT) en vue d’un Mécanisme national de prévention de la torture (MNP) plus efficace auprès des acteurs pertinents ; Renforcer les capacités des membres de l’ « Observatoire pour la prévention et la lutte contre la torture au Togo », sur les techniques efficaces pour accompagner le gouvernement pour la prévention de la torture au Togo, dans le contexte de la covid-19.

Les actions de plaidoyers auprès des autorités étatiques

Plusieurs activités ont été menées au cours de la mission telles que les rencontres de plaidoyer avec les acteurs étatiques comme la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH), l’Assemblée nationale, le ministère des droits de l’Homme, le ministère de la justice, le ministère de la sécurité et de la protection civile, le ministère des finances, la direction de l’administration pénitentiaire et la société civile.

Selon le représentant de l’OMCT, « Pour le MNP, nous avons un certain nombre de demandes adressées aux autorités du plus haut niveau notamment le ministère de la justice. Il faudrait une augmentation du budget de la CNDH qui est la grande entité pour permettre au MNP d’être opérationnel. Entre 2012 et aujourd’hui, ce qui fait pratiquement neuf ans, le budget de la CNDH est resté stable pourtant c’est une institution qui vient d’avoir un nouveau mandat, celui du MNP. Ensuite, opérationnaliser le MNP dans les représentations locales de la CNDH c’est-à-dire qu’il faut qu’il y ait au sein des bureaux locaux de l’institution, du personnel dédié pour l’accomplissement du travail du MNP à savoir les visites dans les lieux de privation de liberté. Donc ça nécessite précisément une augmentation du budget, du recrutement du personnel technique notamment les conseillers en droits humains, les médecins, les psychologues etc. En ce qui concerne les différentes prisons, nous avons une recommandation du CAT qui a demandé en 2019 la fermeture de la prison civile de Lomé. Cette demande, nous la réitérons chaque année. Nous demandons à ce qu’il y ait une annonce officielle confirmant les intentions du gouvernement à fermer définitivement cette prison et en ouvrir une autre plus humaine car celle-ci date de l’époque coloniale. Nous savons toutefois qu’il y a des efforts en cours pour l’identification d’un terrain, et des efforts menés pour l’adoption d’un code judiciaire, la mise en place d’un centre d’accès au droit et à la justice pour les enfants, le MNP même y compris, mais nous voulons que tout cela soit officialisé et que les efforts soient accélérés surtout l’adoption du nouveau code de procédure pénale. Il est urgent aujourd’hui au regard de la Covid-19 que le gouvernement puisse prendre des mesures afin de permettre aux familles, aux avocats et autres de revoir leurs détenus. Il s’agit certes d’une mesure d’urgence mais au vue de la durée prise, nous pouvons dire qu’ils ont manqué d’outils efficaces et sûrs pour une réouverture sans crainte des prisons. Nous évoluons dans le monde des tests, des vaccins, des désinfectants pour permettre aux familles d’effectuer les visites. Enfin, je dirai que la torture et les mauvais traitements continuent et la seule option pour y venir à bout, c’est la mise à terme de l’impunité. Nous venons d’avoir une décision favorable de la cour de justice de la CEDEAO sur un cas de torture en 2017 d’une dame violemment torturée. Face à l’inaction des juges togolais malgré les plaintes déposées sur l’affaire, nous avons porté le dossier au niveau de la Cour de justice de la CEDEAO. Si nous voulons que la torture recule, il faut que la justice togolaise fasse un travail exhaustif» .

Pour le Dr. Diakhité de renchérir: «Nous pouvons aussi mettre l’accent sur l’augmentation des repas par jour au niveau des prisons. Aujourd’hui il y a 3 repas par jour ceci grâce aux fonds Covid alloués aux maisons d’arrêts. Notre souhait c’est de voir ces actions perdurer même après la Covid-19. Les petits déjeuners sont financés actuellement par une organisation qui verra sa mission finir dans le mois de décembre. Cela voudra-t-il dire que nous allons revenir à des fréquences diminuées des repas? L’alimentation est très importante dans les lieux de privation de liberté. Il faut aussi souligner l’aspect de la santé. Il faudrait que le ministère de la justice puisse collaborer avec le ministère de la santé pour améliorer la santé des détenus. Sur l’aspect des surveillants de l’administration pénitentiaire, il faut relever le manque de statut de la plupart de surveillants, l’insuffisance des surveillants pour l’accomplissement des lourdes tâches à la prison civile. Donc il faudrait les mettre dans de bonnes situations afin qu’ils puissent bien prendre en charge les détenus».

Au cours de la mission, notons que des visites ont été effectuées à la prison civile de Lomé et du Centre d’accès au droit et à la justice pour enfants. L’idée est de pouvoir échanger avec les responsables sur les conditions de détention des détenus dans le contexte de la riposte contre la Covid-19.

A noter que cette mission vient consolider les acquis de celle déjà initiée en 2019 et dont le but est d’accompagner le CACIT et ses partenaires pour la mise en œuvre de la 2ème phase dudit projet pour renforcer les actions de plaidoyers en vue d’induire des changements plus probants pour la prévention de la torture au Togo.

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