Aborder les questions des Droits Economiques Socio Culturels: Human Dignity en mission conjointe au Togo avec le CACIT et le CDFDH.

Du 06 au 15 septembre 2021, Human Dignity représentée par sa Directrice Seynabou Benga a mené une mission avec les représentants des OSC partenaires dont le Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT) et le Centre de Documentation et de Formation sur les Droits de l’Homme (CDFDH) en vue d’améliorer la surveillance et le suivi de la mise en œuvre des recommandations sur les Droits Economiques Socio-Culturels (DESC) par les OSC nationales dans 6 pays d’Afrique subsaharienne dont le Togo.

Plusieurs activités ont meublé cette mission de dix (10) jours à savoir les rencontres d’échanges avec les OSC, les institutions de l’Etat telles que (la CNDH, le ministère de l’action sociale), les victimes de violations des DESC notamment les victimes des zones extractives. Les échanges sont portées sur les questions du droit à la santé, le droit des travailleurs, le droit des populations affectées par l’exploitation minière et le droit des personnes vulnérables à savoir les personnes âgées, les femmes et les enfants.

Des premières échanges fructueuses ont démarré avec les acteurs de la société civile dans les locaux du CACIT le 06 septembre 2021 sur les progrès et obstacles à l’exercice de ces droits humains par l’Etat togolais et ont permis d’évaluer la mise en œuvre des recommandations formulées à l’endroit du Togo par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) en 2012 et le comité des DESC en 2013. Pour M. KOLA Manzama Esso, Coordonnateur de la Plateforme des Organisations de la Société Civile pour la Vaccination et l’Immunisation au Togo (POSCVI), « La mission a sa raison d’être, parce que nos Etats prennent des engagements et nous n’avons pas des outils nécessaires nous permettant d’évaluer la mise en œuvre de ces engagements. Je travaille particulièrement dans le domaine de la santé et les recommandations formulées sont vraiment fondées. Si nous prenons aujourd’hui l’allocation des budgets, depuis Abuja, la déclaration avait proposé les 15% et jusque là rien. Dans le même sens, notre plan national de développement (PND) sur le volet santé s’engage à 12% jusqu’en 2022. Or nous sommes presque en 2022 et nous ignorons encore ce qu’on a pu faire à ce stade. Ces genres de mission nous permettent d’avoir les données qu’il faut afin d’attirer l’attention du gouvernement y compris nous les acteurs de la société civile qui travaillons auprès de ce dernier sur ces aspects qui sont importants pour nos communautés car la santé c’est un domaine transversal et constitue la pierre angulaire. »

Ces propos ne sauront être contredits par M. TAKPA Basile, Expert de la société civile en gouvernance minière et travaillant à l’ONG Comité International d’Ethique et de Solidarité (COMINTES) basée à Bassar, qui a pour sa part évoqué les faiblesses et les défis existants à ce jour dans le secteur minier. « Notre contribution a été d’attirer l’attention sur le faible respect des textes en vigueur dans ledit secteur. Nous avons quand même souligné une des avancées qui concerne la loi du 05 mai 2011 qui permet aux communautés de bénéficier d’une contribution financière de  0.75% du Chiffre d’affaires des entreprises. Des comités ont été mis en place depuis 2 ans déjà dans 15 communautés minières grâce à l’adoption du texte d’application. Mais nous restons toutefois vigilants quant à l’effectivité et nous travaillons beaucoup pour savoir si ces communautés vont-elles pleinement rentrer dans leurs droits pour enclencher leur développement. Ce qui laisse leurs revendications particulières».

«Une fois cette mission terminée, un rapport conjoint sera rédigé par nos trois organisations à savoir Human Dignity, le CACIT et le CDFDH qui évaluera les mesures prises par l’Etat togolais pour la mise en œuvre de ces recommandations. Il sera ainsi transmis au Comité des Nations Unies sur les DESC, à la CADHP et bien évidemment aux autorités togolaises et les OSC rencontrées» a précisé Mme Seynabou Benga, la Directrice Générale de Human Dignity. «Nous pouvons dire que de nombreuses avancées ont été faits au niveau législatif suite à nos échanges avec la Direction de la Protection de l’Enfance qui dépend du Ministère de l’Action Sociale. Des mesures importantes ont été prises par les autorités togolaises pour remédier au travail des enfants. Ceci étant dit, la pratique pèche un tout petit peu dans ce domaine car bien qu’il y ait des textes qui criminalisent et interdisent le travail des enfants, ils ne suffisent pas. Il est nécessaire d’aller un tout peu plus loin» poursuit-elle. « Sur les questions de la Santé, je regrette que nous n’avons pas pu voir les services du ministère de la santé malgré plusieurs relances puisque le droit à la santé est l’un des droits dont nous faisons le suivi dans le cadre de la mission. Mais à travers nos séances de rencontre avec les OSC, les défis demeurent notamment sur le coût des soins de santé qui restent exorbitant pour la plupart des Togolais. Notre souhait était de rencontrer les autorités du ministère de la santé afin d’échanger sur ces aspects».

«Concernant les rencontres avec les personnes vivantes dans les zones extractives notamment dans les villages DAGBADI et SAGONOU le 11 septembre 2021, les préoccupations étaient liées aux sites qui leur ont été proposés par la société de Phosphate telles que l’accès à de l’eau potable, la méthode qui sera utilisée pour la construction des cases et les indemnités proposées par la société de phosphate qui ne correspondent plus à la réalité d’aujourd’hui car ces indemnités sont attribuées à la population en fonction d’un recensement organisé il y a plus de 10 ans. Avec le CACIT et le CDFDH, nous verrons dans quelle mesure les assister soit à travers des plaidoyers ou du contentieux stratégique tout en rappelant l’Etat togolais à travers les préfets de soutenir ce processus pour que toutes les parties prenantes tant la SNPT et les riverains arrivent à une entente adéquate.» a-t-elle conclu.

Pour rappel, le CACIT est membre de la plateforme DESC Afrique coordonnée par Human Dignity basée en France.

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Le Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT) est créée suite aux violences que le Togo a connues avant, pendant et après les élections présidentielles de 2005. C’est un réseau de quatorze (14) associations et ONGs apolitiques et à but non lucratif afin de contribuer à l’amélioration de la situation des droits de l’Homme, au renforcement de la démocratie et de la bonne gouvernance au Togo.

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