Le CACIT et l’Organisation Mondiale Contre la torture ont débuté ce mercredi 10 mars 2021 à Lomé avec l’appui financier de l’Union Européenne, Subventionné par la Ville de Genève ainsi que d’autres partenaires, un atelier de renforcement des capacités des acteurs du système judiciaire sur la protection des enfants en conflit avec la loi et les meilleures stratégies du renforcement de la lutte contre l’impunité au Togo. Avec pour objectif de contribuer à la mise en œuvre des recommandations du comité contre la torture tout en renforçant les meilleures stratégies de lutte contre l’impunité et en apportant une meilleure protection aux enfants en milieu carcéral, l’atelier a été officiellement ouvert avec la présence du Directeur de Cabinet du ministère de la justice M. MAWAMA Talaka; du Président du CACIT Me Claude AMEGAN et du Ministre Conseiller Chef de la section Politique-Presse/Info de la Délégation de l’Union Européenne Sergio MARINELLI.
La lutte contre l’impunité au Togo depuis au moins 2005 s’est imposée comme la principale mission des agents chargés de l’application de la loi notamment les Officiers de police judiciaires (OPJ) et les magistrats, ce d’autant plus que, le juge a l’obligation de poursuivre les auteurs présumés de violations des droits de l’Homme. En effet, lors des activités de monitoring du CACIT à la Brigade pour mineurs de Lomé et dans les quartiers pour mineurs des autres prisons civiles du pays, des cas de violations des droits des enfants privés de libertés, ont été constatés, notamment des actes de torture ou de mauvais traitements, au moment de l’arrestation ou pendant la garde à vue, ou encore durant la détention. « C’est pour cela que cet atelier se veut un cadre d’échanges, de réflexions et de partages d’expériences pour la consolidation des acquis et pour dégager des pistes de solutions idoines pour faire face aux défis persistants de la protection des enfants en conflits avec la loi et le renforcement de la lutte contre l’impunité au Togo » a précisé le Président du CACIT. Au Directeur de Cabinet du ministère de la justice de renchérir que « le présent atelier, loin d’être une tribune pour dresser un réquisitoire à l’endroit des autorités, sera une occasion pour le CACIT, (….), d’apporter sa contribution à la mise en œuvre des recommandations pertinentes formulées par le Comité Contre la Torture lors de l’examen périodique universel du 3ème rapport du Togo, le 29 juillet 2019 sur les mesure prises contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants ».
Le représentant de Délégation de l’Union Européenne n’a pas hésité à souligner que bien que le Togo soit signataire de nombreux instruments régionaux et internationaux de protection des droits humains restent sans effets, sans leur respect et leur mise en œuvre par l’ensemble des parties prenantes. Or tout arsenal juridique aussi robuste qu’il soit ne peut être efficace sans son appropriation d’une part par les personnes qui en bénéficient et d’autre part par les institutions et les personnes qui sont les garants de son effectivité. Dans le cadre du Programme d’Appui au Secteur de la Justice (PASJ) sur la problématique des enfants en conflit avec la loi, poursuit-il, l’Union Européenne a soutenu les efforts de l’Unicef pour revoir le cadre juridique et stratégique régissant le domaine de la justice pour mineurs au Togo, ce qui a conduit à la préparation d’une révision du Code de l’enfant assortie d’une proposition de Décret d’exécution incluant des orientations sur les alternatives à la privation de la liberté dans la prise en charge des enfants en conflits avec la loi ainsi qu’un projet de Stratégie nationale sur la justice pour enfants. Il n’a pas également manqué de souligner le respect des droits de l’Homme par l’Union Européenne comme étant l’un des piliers fondamentaux de la démocratie au Togo.
Pour ce premier jour de l’atelier regroupant les Officiers de Police Judiciaires, les juges pour mineurs du Togo, les avocats ainsi que les acteurs de la société civile et autres, trois sessions ont été développées respectivement par le Directeur Exécutif du CACIT ainsi qu’un expert qui est à la charge de faciliter les échanges au cours dudit atelier Monsieur Fortuné Gaëtan ZONGO, président de Chambre à la Cour d’Appel de Ouagadougou et ancien membre du Sous-comité pour la Prévention de la Torture (SPT). Pour M. Zongo, il s’agit de « rassembler les professionnels de la question qui touche les enfants, pouvoir définir ce qu’est d’abord la torture, son contenu et dégager les obligations qui incombent à chaque acteur de tel sorte qu’à défaut de prévenir la torture qu’on puisse prendre efficacement, juridiquement des résolutions lorsque ces cas surviennent. » C’est ainsi que « nous avons dans un premier temps, procéder à la définition, à la délimitation des contours de la torture et des autres notions avant de nous appesantir sur le cadre juridique et l’ensemble des normes et des obligations dont l’Etat est tenu dans la mise en œuvre de la Convention contre la torture et de son protocole » a-t-il expliqué.
Rappelons que les participants se sont repartis en groupe de travail afin de mener des réflexions sur la base des cas pratiques.